Charte pour la vie privée

Dernière mise à jour : Mars 2020

Cette charte détaille les différentes mesures mises en œuvre par l’Institut national de l’audiovisuel (INA) pour assurer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la loi n°78-17 dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, la protection des données personnelles que vous pourriez nous communiquer lorsque vous naviguez sur le site madelen.ina.fr édité par l’INA, ci-après dénommé « le Site », tel que défini au sein de Conditions générales de vente applicables, à l’exception des sites hébergés sous le domaine sites.ina.fr qui sont soumis à une charte pour la vie privée spécifique, accessible sur chacun de ces sites.

1. Abonnement à la lettre d’information (newsletter)

Le service d’envoi de la lettre d’information est un traitement de données personnelles géré par l’INA dans les conditions ci-après définies :

Finalité, base légale et catégorie de données traitées

Dans la mesure où vous avez choisi de recevoir la newsletter du Site, l’INA va utiliser vos données personnelles dans les conditions explicitées aux présentes afin de vous tenir informé par voie électronique des nouveautés sur le Site.

Les catégories de données traitées sont : données relatives à l’identité (nom, prénom), l’adresse de courrier électronique (e-mail), la date de l’abonnement/désabonnement, adresse IP, données comportementales (date de la première/dernière livraison d’e-mail marketing, date du premier/dernier mail marketing ouvert, date du premier/dernier clic effectué sur un e-mail marketing, nombres d’e-mails, etc.).
Caractère obligatoire du recueil des données Le recueil de l’adresse du courrier électronique est obligatoire pour l’abonnement à la lettre d’information. Lorsque vous choisissez de renseigner votre nom et votre prénom dans la rubrique du Site dédiée à l’abonnement à la newsletter, vos données seront utilisées uniquement pour personnaliser la newsletter. La fourniture de ces données n’est pas obligatoire.
Personnes concernée Le traitement de données concerne uniquement les personnes souhaitant s’abonner à la lettre d’information du Site.
Destinataires des données Les données sont destinées aux services concernés de l’INA.
Durée de conservation des données Chaque courrier électronique envoyé contient un lien de désabonnement vous permettant de mettre fin automatiquement à l’abonnement. L’INA conserve l’adresse du courrier électronique pendant 3 (trois) ans à partir du dernier contact avec vous. Si vous vous désabonnez par biais du lien de désabonnement, votre adresse de courrier électronique sera retirée de la liste de diffusion correspondante dans un délai technique raisonnable.
Transfert de données hors l’Union Européenne Les données personnelles de l’utilisateur peuvent faire l’objet, dans le cadre de la gestion de la newsletter, d’un transfert vers une société prestataire de l’INA établie aux Etats-Unis. Les destinataires de cette société auront communication des données suivantes : adresse de courrier électronique, adresse IP, données de désabonnement et de consentement, données comportementales (date de la première/dernière livraison d’e-mail marketing, date du premier/dernier mail marketing ouvert, date du premier : dernier clic effectué sur un e-mail marketing, nombres d’e-mails, etc.). Les Etats-Unis, ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne, une convention de flux transfrontalière conforme aux Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne a été conclue avec cette société, afin d’encadrer le transfert des données et d’assurer un niveau de protection suffisant au regard des exigences du RGPD et la loi Informatique et libertés.

2. Formulaire de contact

Le Site vous permet d’accéder à un formulaire de contact pour lequel vous êtes invité à fournir préalablement des informations. Le formulaire de contact est un traitement de données personnelles géré par l’INA dans les conditions ci-après définies :

Finalité, base légale et catégorie de données traitées Le traitement a pour objet la gestion des demandes des utilisateurs du site concerné. Il permet notamment la réception des demandes par voie électronique via notre formulaire web et leur historisation. Ce traitement nous permet d’apporter une réponse à votre demande.
Les catégories de données que nous traitons sont : les données relatives à votre identité, vos coordonnées (l’adresse électronique), l’objet de la demande, la date et le numéro de la demande, l’adresse IP, le navigateur et le système d’exploitation ainsi que la réponse qui vous a été apportée. Le fondement juridique de ce traitement est l’intérêt légitime.
Caractère obligatoire du recueil des données Le recueil des données signalées par un astérisque est obligatoire pour la bonne prise en compte de la demande. Un défaut de réponse à un champ obligatoire du formulaire a pour conséquence d’empêcher la validation du formulaire.
Personnes concernées Le traitement de données concerne l’utilisateur du Site souhaitant adresser une demande relative à ce dernier.
Destinataires des données Les données récoltées à partir du formulaire sont transmises uniquement au service de l’INA ou à un prestataire désigné par l’INA en charge du traitement de votre demande.
Durée de conservation des données Les demandes et les réponses apportées sont conservées 3 ans à compter de la clôture de votre demande.
Transfert de données hors l’Union Européenne Aucun transfert de données hors de l’UE n’est réalisé.

3. Création et gestion de l’espace utilisateur

La création et la gestion de l’espace utilisateur du Site est un traitement géré par l’INA dans les conditions ci-après définies :

Finalité, base légale et catégorie de données traitées Conformément à nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU), la création d’un compte utilisateur permet d’accéder aux services du Site. Dans le cadre de la création d’un compte utilisateur, l’INA traite les données relatives à votre état civil et des données de connexion (adresse IP, logs, etc.).

La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat, la création d’un espace utilisateur étant soumise à l’acceptation de nos CGU.

Les catégories de données collectées sont : adresse mail, pays, données de connexion (adresse IP, logs, etc.). Les données suivantes sont facultatives : données relatives à l’identité (nom, prénom), adresse postale, date de naissance.
Caractère obligatoire du recueil des données Les données recueillies depuis le formulaire dédié à la création du compte utilisateur sont strictement nécessaires et à défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le formulaire web susvisé, la demande de création de compte utilisateur ne sera pas traitée.
Personnes concernées Le traitement concerne les personnes physiques ayant créé un compte utilisateur sur le Site.
Destinataires des données Les données sont destinées aux services concernés de l’INA.
Transfert de données hors de l’Union Européenne Aucun transfert de données hors de l’UE n’est réalisé.
Durée de conservation des données Les données sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle (la durée d’existence du compte) puis elles sont archivées pour une durée correspondante à la durée des prescriptions légales.

4. Gestion du paiement de l’abonnement : SEPA / Carte bancaire

Conformément à l’article 8.2 des Conditions générales de vente, l’abonné peut procéder au paiement de son abonnement par un prélèvement SEPA ou virement avec une carte bancaire. L’INA est responsable de traitement des données personnelles collectées aux fins de gestion du paiement de l’abonnement.

A ce titre, l’INA fait appel à des sous-traitants ayant la qualification nécessaire pour effectuer le traitement des données relatives aux moyens de paiement susvisés.

5. Les cookies

Lors de la consultation du Site, nous sommes susceptibles de déposer des cookies sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette afin d’améliorer l’interactivité du Site et nos services.

5.1 Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au navigateur et situé sur le disque dur de votre ordinateur. Il existe différents types de cookies ayant des finalités différentes.

Pour que notre Site soit adapté au mieux à ses utilisateurs, nous faisons usage de cookies afin, par exemple, de vous authentifier pour vous faire accéder à votre compte.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous invite à indiquer votre choix. Les cookies ne sont déposés que si vous les acceptez.

La plupart des cookies peuvent être gérés également par le navigateur internet que vous utilisez.

Les informations que nous vous fournissons dans le cadre de la présente charte vous permettront de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils disponibles afin de les paramétrer.

5.2 Différents émetteurs de cookies

5.2.1 Les cookies de l’INA

Il s'agit des cookies déposés par l’INA sur votre terminal pour les besoins de la navigation sur le Site.

5.2.2 Les cookies tiers

Ce sont des cookies déposés par des sociétés tierces afin de mesurer l’audience du Site. Ces cookies tiers peuvent être déposés à l'occasion de la navigation sur le Site. L’INA n’a pas toujours la maîtrise des cookies tiers déposés par ses partenaires qui agissent pour leur propre compte. Le cas échéant, et dans la mesure de nos moyens, nous renvoyons aux outils mis à disposition par nos partenaires pour gérer les cookies tiers.

5.3 Différents types de cookies

Différents types de cookies sont utilisés sur le Site, ils ont des finalités différentes.

5.3.1 Les cookies de fonctionnement

Les cookies de fonctionnement, dont le dépôt ne nécessite pas votre consentement, sont déposés par l’INA et sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de ce dernier. Sans ces cookies, vous ne pourriez pas utiliser notre Site normalement.

Liste des cookies essentiels déposés sur le Site :

cookies
Nom du Cookie	Finalité	Durée de conservation
bannerHidden	Ce cookie permet de retenir que l'utilisateur a fermé la bannière promo non connecté.	Expirent à la fin de la session*
inatoken	Token JWT nécessaire pour le cache.	Expirent à la fin de la session*
distinguished_name	Variable de session utilisée pour le cache.	Expirent à la fin de la session*

*Une fois votre session terminée (fermeture du navigateur), le cookie sera supprimé.

Si vous désactivez l'enregistrement de ces cookies, vous risquez de ne pas bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du Site.

5.3.2 Cookies tiers déposés sur le Site

Cookies HubSpot

Le code de suivi de HubSpot enregistre un certain nombre de cookies de suivi lorsqu'un visiteur arrive sur le Site. Ces cookies peuvent appartenir à l'une des deux grandes catégories suivantes :

Cookies essentiels/nécessaires : cookies essentiels qui ne nécessitent pas de consentement

cookies
Nom du Cookie	Finalité	Durée de conservation
__hs_opt_out	Ce cookie est utilisé lors de la première connexion par la politique de confidentialité pour se souvenir de ne plus demander à l'utilisateur d'accepter les cookies. Ce cookie est défini lorsque vous laissez aux visiteurs le choix de refuser les cookies.	13 mois
__hs_do_not_track	Ce cookie peut être enregistré pour empêcher le code de suivi d'envoyer toute information à HubSpot. L'enregistrement de ce cookie diffère du refus des cookies, car il permet toujours l'envoi d'informations anonymisées à HubSpot.	13 mois
hs_ab_test	Ce cookie sert à systématiquement fournir aux visiteurs la même version d'une page de test A/B.	Expirent à la fin de la session*
_key	Lors de la consultation d'une page protégée par mot de passe, ce cookie est enregistré pour qu'un visiteur n'ait pas à se reconnecter s'il retourne sur la même page en utilisant le même navigateur. Le nom du cookie est unique pour chaque page protégée par mot de passe.
hs-messages-is-open	Ce cookie sert à déterminer si le widget de chat est ouvert et à enregistrer l'information pour de futures visites. Il se réinitialise et referme le widget au bout de 30 minutes d'inactivité.	30 minutes
hs-messages-hide-welcome-message	Ce cookie est utilisé pour empêcher que le message de bienvenue ne réapparaisse dans une même journée après avoir été écarté une première fois.	1 jour
__hsmem	Ce cookie est enregistré lorsque des visiteurs se connectent à un site hébergé sur HubSpot.	1 an

*Une fois votre session terminée (fermeture du navigateur), le cookie sera supprimé.

Cookies de bannière de consentement

Il s'agit de cookies inclus dans la bannière de consentement au titre du RGPD.

cookies
Nom du Cookie	Finalité	Durée de conservation
__hstc	Le cookie principal pour le suivi des visiteurs. Il contient le domaine, l'utk, l'horodatage initial (première visite), le dernier horodatage (dernière visite), l'horodatage actuel (visite en cours) et le numéro de session (augmente à chaque session ultérieure).	13 mois
hubspotutk	Ce cookie permet de garder une trace de l'identité d'un visiteur. Ce cookie est transmis à HubSpot lors d'une soumission de formulaire et est utilisé lors de la déduplication de contacts.	13 mois
__hssc	Ce cookie assure le suivi des sessions. Il est utilisé pour déterminer si HubSpot doit augmenter le numéro de la session et les données d'horodatage dans le cookie __hstc. Il contient le domaine, le nombre de vues (augmente à chaque session), avec horodatage du début de la session.	30 minutes
__hssrc	Lorsque HubSpot modifie le cookie de la session, ce cookie est également défini pour déterminer si le visiteur a réinitialisé son navigateur. En l'absence de ce cookie lorsque HubSpot traite les cookies, la session est jugée nouvelle.	Expirent à la fin de la session*
messagesUtk	Ce cookie est utilisé pour reconnaître les visiteurs qui discutent avec vous via l'outil Messages. Si le visiteur quitte votre site avant d'être ajouté en tant que contact, ce cookie sera associé à son navigateur. Si vous discutez avec un visiteur et que ce dernier retourne ensuite sur votre site en utilisant le même navigateur, l'outil Messages chargera son historique de conversation.	13 mois

*Une fois votre session terminée (fermeture du navigateur), le cookie sera supprimé.

Les cookies de mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience sont déposés sur le Site afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment à l’INA de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur le Site, de compter le nombre de visiteurs et de reconstituer leur parcours. Ces cookies ne sont pas déposés directement par l’INA, mais par des sociétés tierces (Google Analytics). Vous êtes libre d'accepter ou de refuser ces cookies. Lors de votre première visite sur le Site, l’INA vous a informé de l’utilisation de cookies et de leur finalité par l’apparition d’un bandeau vous indiquant, d’une part, que la poursuite de la navigation sur le Site valait autorisation au dépôt de ces cookies, d’autre part, les moyens de désactiver les cookies.

La durée de conservation des cookies de mesure d’audience est de 13 mois. Ainsi, votre autorisation vous sera à nouveau demandée au plus tard tous les 13 mois grâce à l’apparition d’un nouveau bandeau d’information.

Liste des cookies déposés par l’outil Google Analytics:

cookies
Nom du Cookie	Finalité	Durée de conservation
_ga	Ce cookie sert à distinguer les utilisateurs	2 ans
_gid	Ce cookie sert à distinguer les utilisateurs	24 heures
_gat	Précise le type de requête évènement, transaction, ou variable particulière pour réguler le taux de requêtes. Si Google Analytics est déployé via Google Tag Manager, ce cookie s’appelle _dc_gtm_.	1 minute
AMP_TOKEN	Contient un jeton pouvant être utilisé pour récupérer un ID client auprès du service d’identification du client AMP. Les autres valeurs possibles indiquent une désactivation, une demande de statut ou une erreur lors de la récupération d’un ID de client auprès du service d’identification du client AMP.	30 secondes à 1 an
1P_JAR	Cookie publicitaire Google utilisé pour le suivi des utilisateurs et le ciblage des annonces	5 minutes
CONSENT	Google.fr : analytical cookie	Maximum 20 ans

5.4 Modifications des préférences liées aux cookies

Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer ces cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur le gestionnaire des cookies présent dans les footers du Site. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour tous les services, soit service par service.

6. Non-divulgation et sécurité des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire du Site ne seront en aucun cas diffusées, cédées, louées ou échangées par l’INA auprès de tiers sans votre consentement. Exceptionnellement, pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires, vos données personnelles pourront être transmises aux autorités compétentes.

L’INA s'engage à assurer la protection de vos données personnelles en appliquant des technologies de protection standard pour coder les informations transmises en ligne. Ces diverses technologies et procédures de sécurisation protègent vos informations personnelles et interdisent à toutes personnes non autorisées leur accès, leur utilisation et leur divulgation. L’INA ne pourra être tenu responsable du contenu d’autres sites vers lesquels renvoient des liens présents sur le Site, de leur niveau de sécurité ou des pratiques de confidentialité appliquées.

7. Vos droits sur les données vous concernant

Conformément et dans les limites des dispositions du Règlement européen (UE) 2016/679 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à l'adresse dpdina@ina.fr ou par courrier postal à l’attention du Délégué à la protection des données, Direction Juridique, Institut National de l’Audiovisuel situé 4 avenue de l'Europe 94366 Bry-sur-Marne Cedex, accompagné d'une copie d'un titre d'identité. Vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données par le biais du

Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil).

8. Mises à jour de la charte

Cette charte est susceptible de faire l’objet de mises à jour. Dans ce cas, nous indiquerons la date de la dernière mise à jour en haut et en bas de la charte. Votre consentement sera systématiquement requis si la mise à jour de cette déclaration de confidentialité affecte de quelque manière que ce soit les droits d'utilisation de vos informations personnelles par rapport aux dispositions prévues dans la présente charte au moment de la collecte des informations.

Dernière mise à jour : Mars 2020